J.O. 220 du 21 septembre 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
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- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
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La Documentation française a fait paraître du 9 au 15 septembre 2005 :
I. - OUVRAGE
Tableaux statistiques de la presse
Données détaillées 2003
Rétrospective 1985-2003
Premier ministre
Direction du développement des médias (DDM)
Département des statistiques, des études et de la documentation
sur les médias
L. Sebbane, P.S.E. Kirchhoffer, E. Lennoz (et al.)
Quelle est l'évolution du tirage et de la diffusion des quotidiens nationaux ? Quelle part du financement de la presse spécialisée technique et professionnelle provient des recettes de publicité ? Toutes les catégories de presse ont-elles recours au portage ? Autant de questions dont les réponses se trouvent dans les Tableaux statistiques de la presse.
Cet ouvrage présente les résultats par famille de titres de l'enquête menée chaque année par la DDM. Il met en outre à la disposition du lecteur des informations d'origines diverses (INSEE, service des études et des statistiques industrielles, Association mondiale des journaux...) et constitue un outil de référence indispensable pour toute personne s'intéressant à l'économie de la presse.
2005, la Documentation française, 156 p. - Stat. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-005967-2. - Réf. : 9 782110 059673.
II. - REVUES
Les Cahiers de l'IAURIF
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France (IAURIF)
Les Risques majeurs en lle-de-France
Aménager pour prévenir
Texte en anglais et en français
Editorial : Les risques majeurs en Ile-de-France : aménager pour prévenir, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.
La prise en compte des risques majeurs en Ile-de-France : une composante indissociable de l'aménagement du territoire (Ludovic Faytre, IAURIF).
La Réglementation au service de l'aménagement
Les plans de prévention des risques naturels : des résultats encourageants, des simplifications nécessaires pour plus d'efficacité (Thierry Hubert, MEDD).
Les PPR et l'action réglementaire en Ile-de-France (Ludovic Faytre, IAURIF).
Le PPRI de l'Oise dans le Val-d'Oise : une situation évolutive depuis 10 ans (Charles Thiébaut, DDE du Val-d'Oise).
La mise en oeuvre d'un PPRI : l'exemple du Val-de-Marne (Daniel Vannier, Floriane Tremey, Jean-Pierre Mélé, DDE du Val-de-Marne).
Les PPR mouvements de terrain : les interventions de l'IGC (Anne-Marie Leparmentier, Max-André Delannoy, Etienne Lebrun, IGC Paris).
PPR mouvements de terrain : pour une approche multirisque en Seine-Saint-Denis (Marion Ailloud, DDE de Seine-Saint-Denis).
Des réflexions pour l'action Plan de secours contre le risque inondation en Ile-de-France : anticiper pour réduire l'impact des crues
(Secrétariat général de la zone de défense de Paris)
Prévention des risques majeurs dans l'agglomération mulhousienne : quelles perceptions et quels points de vue des actions ? (Sandrine Glatron, Elise Beck, Laboratoire image et ville, CNRS, Strasbourg).
Marseille : de l'identification à la gestion des risques et des nuisances (Hélène Balu, AGAM).
La prise en compte des risques :
diversité des échelles d'actions
L'Entente Oise-Aisne : la lutte contre les inondations sur le bassin versant de l'Oise (Daniel Berthery, Jean-Michel Cornet, Entente Oise-Aisne).
Un nouvel aménagement pour lutter contre les crues dans le bassin de la Seine (Jean-Louis Rizzoli, Pierre-Yves Durand, IIBRBS).
L'aménagement face au ruissellement pluvial : l'exemple de la Seine-Saint-Denis (Thierry Maytraud, CG 93).
La prévention des risques liés aux carrières souterraines : conséquences pour l'aménagement en Ile-de-France (Sara Bouchon, Paris-X - Nanterre, laboratoire de géographie physique, Henri Elhaï).
Les zones inondables dans le SCOT de Strasbourg : valoriser le potentiel pour gérer les risques (Géraldine Mastelli, ADEUS).
Une charte pour la gestion des risques industriels en Haute-Normandie (Hélène Le Du, Philippe Gressent, DRIRE Haute-Normandie).
Feyzin, une ville référence dans la maîtrise du risque technologique (Danielle Sauge-Gadoud, Clément Jacquier, ville de Feyzin).
Le transport de matières dangereuses dans l'agglomération lyonnaise : les actions du SPIRAL.
Bibliographie.
Biblio brèves.
Brèves rencontres.
« Les cahiers de l'IAURIF », no 142, août 2005, 220 p. - Ill. - Sch. - 36 EUR. - Réf. : 1 304300 000005.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Cahier 1
Etude
Le guide législatif sur les opérations garanties de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (par Dominique Bellenger, secrétaire des affaires étrangères).
Cahier 2
Droit européen
Actualités communautaires :
La réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Jurisprudence communautaire :
Les dispositions du code général des impôts français qui réservent le bénéfice d'un crédit d'impôt aux seules opérations de recherche réalisées sur le territoire français constituent une entrave à la libre prestation des services.
Une aide couvrant les frais d'entretien des étudiants relève de la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne et, par conséquent, du principe de non-discrimination en raison de la nationalité.
Une directive ne peut pas être invoquée au plan pénal à l'encontre de prévenus, dès lors qu'elle ne peut pas, en soi, avoir comme effet de déterminer ou d'aggraver la responsabilité pénale des prévenus.
Recevabilité du recours d'un particulier contre une décision de la Commission de rejeter sa plainte.
Nouvel exemple de condamnation d'un Etat membre pour non-récupération d'une aide incompatible.
La Cour précise les conditions dans lesquelles l'illégalité d'une aide peut affecter la légalité de son financement.
Cahier 3
Jurisprudence
Une nouvelle appréhension de la notion de redevance pour service rendu par le Conseil constitutionnel.
En confiant à l'expert une mission de conciliation des parties au litige, le Conseil d'Etat explore un nouveau mode de règlement alternatif des litiges.
Le Conseil d'Etat se prononce sur la nature du recours contre la décision juridictionnelle relative à l'homologation d'une transaction.
Le caractère inopérant de la délégation de signature en matière de prise illégale d'intérêts.
La Cour de cassation tranche la question des sanctions civiles du monopole bancaire et revoit sa position quant à la compatibilité de l'exigence d'agrément des établissements de crédit avec le principe communautaire de libre prestation de service.
Cahier 4
Actualités
Ordonnance et décret relatifs au service public du changement d'adresse.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 33, mai-juin 2005, 40 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800339.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Religions et croissance
Foi religieuse et croissance économique : quels sont les facteurs déterminants ? (Robert Barro - Heritage Lectures).
Religion et déclin économique de l'Europe : y aurait-il un lien ? (Niall Ferguson - Economic Affairs).
Confucius et Boudhha : sources du développement asiatique ? (Gérard Donnadieu - Personnel).
L'essor des banques islamiques (Mahmoud Abdel Wahab - Rapport moral sur l'argent dans le monde).
Repères :
L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme.
Les principales religions et l'économie.
Pour en savoir plus :
Economie internationale :
Quel rôle pour le FMI ? (Jean Tirole - Commentaire).
Science économique :
La fin du xixe siècle vue par les historiens de la pensée économique (François Etner - Revue d'économie politique).
Secteur :
L'imprimerie : de Gutenberg au numérique (Gérard Bigot - Le 4-pages du SESSI).
« Problèmes économiques », no 2882, mercredi 14 septembre 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028825.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les jeunes non qualifiés
Florence Lefresne
En dépit d'une progression sensible de la proportion de diplômés, le système éducatif français est loin d'avoir fait disparaître l'échec scolaire conduisant chaque année près de 60 000 jeunes à quitter l'école sans atteindre la classe de seconde ou l'année terminale débouchant sur un CAP ou un BEP.
Mais, si cette proportion de jeunes non qualifiés a fortement chuté depuis 1965 (de 35 % à 7 % en 2002), les conséquences de ce phénomène sont pourtant loin d'être équivalentes entre les deux périodes : quitter l'école sans qualification laisse aujourd'hui, bien davantage qu'il y a quarante ans, les jeunes singulièrement démunis pour entrer dans la vie active.
Qui sont ces non-qualifiés ? Quel est leur environnement familial et social ? Comment expliquer les parcours de ces jeunes qui accumulent les désillusions et les échecs, de l'école à la mission locale ou aux stages en entreprise ? Quel bilan peut-on tirer des politiques publiques d'insertion et de formation et comment la configuration du système éducatif et du marché de l'emploi se présente-t-elle dans les autres pays, notamment européens ? C'est à ces questions que ce dossier tente de répondre afin d'éclairer les enjeux d'une situation qui obère l'avenir de nombreux jeunes et menace leur intégration dans la société.
L'auteur : Florence Lefresne est chercheuse à l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales).
« Problèmes politiques et sociaux », no 915, août 2005, 120 p. - 9 . - Réf. : 3 303332 109159.
Questions internationales
La Documentation française
L'Inde, grande puissance émergente
Ouverture : une montée en puissance organisée (Serge Sur).
L'Inde moderne : un produit de la « longue durée » (Christophe Jaffrelot).
Une puissance en quête de reconnaissance (Gilles Boquérat).
L'Inde dans la mondialisation économique (Jean-Joseph Boillot).
La plus grande démocratie du monde ? (Max-Jean Zins).
La société indienne : tensions et transformations (Entretien avec Sunil Khilnani).
Conflits et coopérations régionales en Asie du Sud (Laurent Gayer).
Le Pakistan : entre guerre et paix avec l'Inde (Amélie Blom et Christine Moliner).
Questions européennes :
La politique européenne de la Russie : ambitions anciennes, nouveaux enjeux (Isabelle Facon).
Regards sur le monde :
Commerce équitable : un commerce à visage humain (Sandrine Paillet).
Egypte : des réformes nécessaires et périlleuses (Jean-Noël Ferrié).
Documents de référence :
La révolte des cipayes en 1857 (Horace de Viel Castel).
La situation des droits de l'homme en Inde (Amnesty International).
Les questions internationales à l'épreuve.
Les droits de l'homme sont-ils universels ? (Yves Gounin).
Les questions internationales sur internet.
Abstracts.
« Questions internationales » no 15, septembre-octobre 2005, 128 p. - 9,50 . - Réf. : 3 303331 600152.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
Entreprises en difficulté et application
du droit de la concurrence
La prise en compte de la concurrence par le droit des procédures collectives.
Le point de vue de l'économiste sur la relation entre faillite des entreprises et concurrence.
La prise en compte des difficultés de l'entreprise par le droit de la concurrence.
La position de la Commission vis-à-vis des aides aux entreprises en difficulté.
La prise en compte de la procédure collective dans la mise en oeuvre des règles de concurrence : l'articulation des procédures.
La stratégie des entreprises vis-à-vis du droit de la concurrence : adaptation-évasion-organisation
Prévention de la problématique.
Le jeu du stratège face à l'incertitude et à l'évolution du droit de la concurrence.
L'utilisation abusive du droit de la concurrence à des fins stratégiques.
Témoignages :
La stratégie d'évasion du droit de la concurrence.
A quelles conditions le droit de la concurrence peut-il servir la stratégie de l'entreprise ?
« Revue de la concurrence et de la consommation » no 143, juillet-août-septembre 2005, 91 p. - 19,50 . - Réf. : 3 303337 201438.
III. - RETIRAGE
Constitution française du 4 octobre 1958
Edition 2005
Collection documents d'études, série : droit constitutionnel et institutions politiques no 1.04, 52 p. - 3 . - Réf. : 9 782110 054906.